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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.361/XI-22.901

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Louise DIAGRE et Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'État de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 251.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.661/XI-22.956

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Liola de FURSTENBERG, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 251.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.370/XI-23.517

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Luc DENYS, avocat, avenue A. Lacomblé 59-61/5 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 251.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.453/XI-23.342

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Alexis DESWAEF et Tristan WIBAULT, avocats, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration,

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 251.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.421/XI-22.912

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Laura TRIGAUX, avocat, boulevard Louis Mettewie 9/38 1080 Bruxelles, contre : le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 251.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.778/XI-22.991

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marie DOUTREPONT, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 251.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.189/XI-23.057

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 251.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.568/XI-23.148

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez son conseil Me Hugues DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne, 88 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 251.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.003/XI-23.030

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Christophe DESENFANS, avocat, square Eugène Plasky 92 94/2 1030 Bruxelles, le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 251.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.002/XI-23.029

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Christophe DESENFANS, avocat, square Eugène Plasky 92 94/2 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers