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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.282/XI-22.884

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Sybille GIOE, avocat, quai Saint-Léonard 20/A 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 253.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.189/XI-22.877

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9, 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 253.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.985/XI-22.849

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Maryse ALIE et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 253.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.586/XI-23.556

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Loïca LAMBERT, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 253.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.250/XI-23.302

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Alexandra GARDEUR, avocat, rue Lieutenant Lozet 3/1 6840 Neufchâteau, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 253.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.027/XI-22.856

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Régis BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 253.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.988/XI-22.850

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Selma BENKHELIFA, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : 1. L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, 2. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 253.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.385/XI-22.908

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers