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Arrêts

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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 266.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.594/XI-24.478

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Régis BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY, Cathy PIRON et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 245.648/XI-25.260

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Julien HARDY et Marie HENNICO, avocats, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.621/XI-24.015

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.622/XI-24.016

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.497/XI-23.999

    En cause : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A 7000 Mons.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.001/XI-23.946

    En cause : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Wadji KHALIFA, avocat, rue Xavier de Bue 26 1180 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.996/XI-24.914

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Zouhaier CHIHAOUI, avocat, avenue des Gloires Nationales 40 1083 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.478/XI-24.153

    En cause : XXX, représentée par XXX, ayant élu domicile chez Me Régis BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, assisté et représenté par Me Isabelle SCHIPPERS, avocat.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.479/XI-24.154

    En cause : XXX, représenté par XXX, ayant élu domicile chez Me Régis BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, assisté et représenté par Me Isabelle SCHIPPERS, avocat.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.480/XI-24.155

    En cause : XXX, représentée par XXX, ayant élu domicile chez Me Régis BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, assisté et représenté par Me Isabelle SCHIPPERS, avocat.

    Conseil du Contentieux des Etrangers