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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.682/XI-23.723

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Jonathan Waldmann, avocat, rue Jondry 2A 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.222/XI-23.064

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle DE VIRON, avocat, rue des Coteaux, 41 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.225/XI-23.066

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle DE VIRON, avocat, rue des Coteaux, 41 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.162/XI-23.050

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me Sophie COPINSCHI, avocat, rue Berckmans 93 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.224/XI-23.065

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle DE VIRON, avocat, rue des Coteaux, 41 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.795/XI-24.205

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.759/XI-22.986

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Estelle DIDI, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.167/XI-23.051

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.113/XI-23.041

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Georges Henri BEAUTHIER, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : 1. , représenté par le SÉ, 2. le Commissaire Général aux réfugiés et aux Apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers