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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.526/XI-23.140

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, représentés par leurs parents XXX et XXX, ayant tous trois élu domicile chez Me Sophie COPINSCHI, avocat, rue Berckmans 93 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.284/XI-23.304

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude KABAMBA MUKANZ, avocat, rue des Alcyons 95 1082 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.440/XI-24.291

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Mélanie MUGREYFA, avocat, avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.459/XI-24.292

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique CACCAMISI, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.404/XI-24.286

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Shaony de SPIRLET, avocat, rue Lucien Defays 24-26 4800 Verviers, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.520/XI-24.304

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique CACCAMISI, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.406/XI-24.287

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Shaony de SPIRLET, avocat, rue Lucien Defays 24-26 4800 Verviers, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.605/XI-23.158

    En cause : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.589/XI-24.328

    En cause : XXX, ayant élu domicile rue Eugène Toussaint 87/4A 1090 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers