Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.884/XI-24.372

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Hilde VAN VRECKOM, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61/5 1030 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 257.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.121/XI-23.277

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 257.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.895/XI-23.231

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’État de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Cathy PIRONT, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 257.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.354/XI-23.656

    En cause : XXX, XXX, ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN VYVE, avocat, rue de l’Amazone 37 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie Matray, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.709/XI-24.349

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Gaëlle JORDENS, avocat, place Maurice Van Meenen 14/6 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.385/XI-24.282

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique CACCAMISI, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.136/XI-24.254

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant toutes trois élu domicile chez Me Anne-Sophie ROGGHE, avocat, rue de la Citadelle 167 7712 Herseaux, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.744/XI-24.358

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Alix BURGHELLE-VERNET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.425/XI-24.289

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Thomas MITEVOY, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.822/XI-24.367

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Véronique VAN DER PLANCKE, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers