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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.501/XI-23.351

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Loïca LAMBERT, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 257.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.500/XI-23.350

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Loïca LAMBERT, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 257.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.075/XI-24.409

    En cause : XXX ayant élu domicile chez Mes Dominique ANDRIEN et Marie GRÉGOIRE, avocats, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 257.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.282/XI-24.444

    En cause : XXX ayant élu domicile chez Mes Jessica DIBI et Elsa LEDUC, avocats, place Maurice Van Menen 14, boîte 6 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 257.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.011/XI-24.391

    En cause : XXX ayant élu domicile chez Me Shaony de SPIRLET, avocat, rue Lucien Defays 24-26 4800 Verviers, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 257.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.389/XI-24.284

    En cause : XXX ayant élu domicile chez Me François HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7170 Le Roeulx, contre : 1. l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 391/19 1050 Bruxelles, 2. la commune d’Erquelinnes, représentée par son collège communal.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 257.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.970/XI-24.379

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Mathilde QUESTIAUX, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 257.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.017/XI-24.394

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Véronique VAN DER PLANCKE, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 257.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.260/XI-24.438

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Déborah UNGER, avocat, rue Ernest Allard 45 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers