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Arrêts

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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 266.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.869/XI-24.216

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.794/XI-24.514

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.608/XI-24.013

    En cause : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories, 2 4020 Liège, contre : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.423/XI-24.138

    En cause : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAYet Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Shirley FRANCK, avocat, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.811/XI-24.207

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Marin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.110/XI-24.248

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28 1030 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté la ministre de l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.390/XI-24.612

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Thomas MITEVOY, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 244.848/XI-25.139

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me Antoine DRIESMANS, avocat, place des Déportés, 16 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise, 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.754/XI-24.889

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Philippe Charpentier, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration assisté et représenté par Mes Sophie MATRAY, Cathy PIRONT et Emilie BROUSMICHE, avocats.

    Conseil du Contentieux des Etrangers