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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.793/XI-24.513

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Oriane TODTS, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.616/XI-23.371

    En cause : XXX, décédé, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.966/XI-23.437

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, assisté et représenté par Me Sophie MATRAY.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.319/XI-22.739

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.967/XI-23.438

    En cause : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ces deux derniers, mineurs, représentés par leurs parents, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.965/XI-23.436

    En cause : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, 6. XXX, 7. XXX, 8. XXX, ces trois derniers, mineurs, représentés par leurs parents, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.987/XI-23.440

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Loïca LAMBERT , avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.037/XI-23.464

    En cause : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État de l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Isabelle SCHIPPERS, avocat, rue François Wathoul 3 4260 Fallais, contre : XXX, ayant élu domicile devant le Conseil du contentieux des étrangers chez Me Ives DETILLOUX, avocat, rue Mattéoti 34 4102 Ougrée.

    Conseil du Contentieux des Etrangers