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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.563/XI-23.547

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Caroline PRUDHON, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.156/XI-23.484

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Jolanta BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, quai de l’Ourthe 44/1 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.379/XI-23.521

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Elisabeth VAN DER HAERT, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.483/XI-23.532

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Jenny Odito Mulenda, avocat, square Eugène Plasky 92/6 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.401/XI-23.524

    En cause : l’État belge, représenté par le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Mes Bruno DAYEZ et Pascal VANWELDE, avocats, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.064/XI-23.471

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A 7000 Mons, contre : l’État belge, représentée par le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.099/XI-23.477

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Agathe DE BROUWER, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représentée par la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Stamatina ARKOULIS et Cathy PIRONT, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers