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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.083/XI-23.959

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, ayant élu domicile chez leur conseil Me Dominique Andrien, avocat, mont Saint Martin, 22 4000 Liège, contre : L’État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez son conseil Me Sophie Matray, avocat, rue des Fories, 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.717/XI-23.578

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez son conseil Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise, 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez son conseil Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l’Aurore 10 1000 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.654/XI-23.570

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez son conseil Me Dominique Andrien, avocat, mont Saint Martin, 22 4000 Liège, contre : L’État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, assisté et représenté par Me Elisabeth Derriks, avocat.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.129/XI-23.480

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Violaine VELLE, avocat, rue Patenier 52 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.568/XI-23.549

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : 1. XXX, 2. XXX, représentées par leur tutrice XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Jonathan WALDMANN, avocat, rue Jondry 2A 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.513/XI-23.541

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLEA, avocat, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.703/XI-24.026

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marc DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.547/XI-23.545

    En cause : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-la-Neuve.

    Conseil du Contentieux des Etrangers