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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.920/XI-23.607

    En cause : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, assisté et représenté par Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, contre : XXX, assistée et représentée par Me Pierre LYDAKIS, avocat.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.795/XI-22.997

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Maryse ALIÉ et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.377/XI-23.520

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, 6. XXX, ayant élu domicile chez Me Sibylle GIOE, avocat, boulevard Piercot 44 4000 Liège, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.619/XI-23.568

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Alexia le MAIRE, avocat, rue Piers 39 1080 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.735/XI-22.977

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Mieke VAN DEN BROECK, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.380/XI-23.321

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Mieke VAN DEN BROECK, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.995/XI-24.802

    En cause : S.D.K., ayant élu domicile chez Me Gérald GASPART, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.573/XI-24.323

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique CACCAMISI, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers