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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 182.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.051/XI-16.311

    En cause : MALENGREAU Xavier, avenue du Ruisseau du Godru 50 1300 Wavre, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & F. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie Intervenante: MENTION Paul, ayant élu domicile chez Me M. DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles,

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 182.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 152.404/XI-15.964

    En cause : LERUTH Dayalan, rue Sous le Bois 97 7110 Strépy-Bracquegnies, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & A. FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, Partie Intervenante: BRUYNOOGHE Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Mes B. et L. CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles,

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 181.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 184.861/E-31.178

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me G.-A. MINDANA, avocat, boulevard Lambermont 63 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 179.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 182.694/E-30.930

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. BANGAGATARE, avocat, boulevard Léopold II 227 1080 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 178.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 182.723/E-30.937

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Y. MANZILA NGONGO KAHUM, avocat, boulevard Général Wahis 270 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 178.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 184.275/E-31.161

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 178.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 184.262/E-31.159

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. ELLOUZE, avocat, quai du Roi Albert, 77 B, 4020 Liège contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 178.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 184.350/E-31.168

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 178.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 184.321/E-31.164

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, boulevard de la Révision 50 1070 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers