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Arrêts

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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.358/XI-23.657

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY et Cathy PIRONT, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.084/XI-23.798

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Raf JESPERS, avocat, broederminstraat 38 2018 Anvers, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.080/XI-23.796

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Nicolas COHEN et Louise DIAGRE, avocats, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, ayant élu domicile chez Mes Stamatina ARKOULIS et Cathy PIRONT, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.731/XI-23.737

    En cause : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise, 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Najate EL JANATI, avocat, rue Lucien Defays 24-26 4800 Verviers.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.728/XI-23.735

    En cause : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Hugues DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 88 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.399/XI-23.664

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez ses conseils Mes Dominique Andrien et France Laurent, avocats, Mont Saint Martin, 22 4000 Liège contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.086/XI-23.476

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Elisabeth DESTAIN, Siham NAJMI et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’Etat à l'Asile et à la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.787/XI-23.587

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Luc Denys, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61/5 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers