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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 194.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.993/XI-16.713

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, contre : XXX, ayant élu domicile chez M. XXX rue de l'Ascension 9 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 194.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.351/XI-16.706

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Cl. NIMAL, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 194.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.350/XI-16.707

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me C. NIMAL, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 194.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.074/XI-16.712

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, avenue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes MATRAY & LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège,

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 193.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.441/XI-16.739

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 193.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.440/XI-16.740

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 193.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.992/XI-16.798

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me H.-P. R. MUKENDI KABONGO KOKOLO, avocat, avenue du Château 22 bte 15 1081 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 193.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.501/XI-16.659

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Ph. FAVART, avocat, rue du Tombeux 43 4801 Stembert

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 193.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.478/XI-16.626

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me Fr. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles, contre : XXX, XXX, ayant élu domicile chez Mes P. & A. CHOME, avocats avenue Louise 203 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 193.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.479/XI-16.625

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Mes P. & A. CHOME, avocats avenue Louise 203 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers