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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 194.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.748/XI-16.734

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 194.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.132/XI-16.591

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK & R. FONTEYN, avocats, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 194.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.657/XI-16.751

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 194.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.701/XI-16.749

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me C. KAYEMBE-MBAYI, avocat, boulevard Général Wahis 270 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 194.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.580/XI-16.668

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me C. MANDELBLAT, avocat, avenue Louise 363 Bte 15 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 194.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.791/XI-16.651

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. BENKHELIFA, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 194.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.556/XI-16.652

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ch. MACE, avocat,chaussée de Lille 30 7500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté par1. le ministre de la Politique de migration et d'asile. 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 194.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.565/XI-16.807

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. BELAMRI, avocat, rue Saint André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 194.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.503/XI-16.773

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe N. DE BOOSE, avocat,rue de Wynants 231000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 194.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.473/XI-16.768

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe D. ANDRIEN, avocat,quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers