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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 208.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.261/XI-17.251

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles, contre : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de YYY, ZZZ, ayant élu domicile chez Me F. JACOBS, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.303/XI-17.103

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de Dylan YYY, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. la commune de Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.943/XI-17.353

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me C. MACE, avocat, chaussée de Lille 30 7500 Tournai,

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.732/XI-17.171

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Th. SOETAERT, avocat, Avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.085/XI-16.576

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me V. WIEME, avocat, boulevard L. Mettewie 79/6 1080 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.091/XI-17.229

    En cause : 1. XXX, Ainsi que deux enfants mineurs 2. YYY, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.254/XI-17.093

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.813/XI-17.185

    En cause : l=État belge, représenté par le le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me I. SCHIPPERS, avocat, rue François Wathoul 3 4260 Fallais, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me V. LURQUIN, avocat, chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.131/XI-17.068

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me R. MOSSAY, avocat, place Saint-Lambert 70 B 01 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.061/XI-17.221

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers