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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 200.758/XI-18.112

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 218.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.370/XI-17.844

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me M. ROBERT, avocat, avenue de la Toison d'Or 28 6980 La Roche-en Ardenne, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE & C. PIRONT, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 218.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.158/XI-18.601

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 218.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.387/XI-17.851

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me I. de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 218.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.261/XI-18.184

    En cause : XXX ayant élu domicile chez Me R. MUKENDI KABONGO KOKOLO, avocat, rue E. Claus 49/19 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers