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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.725/XI-18.255

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes C. PIRONT, P. LEJEUNE, & D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 218.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.353/XI-17.843

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ALAMAT, avocat, rue Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 218.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 200.519/XI-18.060

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai G. Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 218.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.327/XI-17.830

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me C. ROELANTS, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers