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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 222.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.020/XI-19.180

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANWELDE, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 222.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 205.736/XI-19.125

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me L. DENYS, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 222.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 205.230/XI-19.025

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 222.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 205.847/XI-19.151

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, agissant en leur nom propre et en qualité de rerprésentants légaux de leurs enfants mineurs ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 222.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 203.275/XI-18.639

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me V. LURQUIN, avocat, chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes C. PIRONT, P. LEJEUNE et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 222.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.090/XI-19.199

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 222.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 203.922/XI-18.756

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me V. BARANYANKA, avocat, avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 222.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 205.749/XI-19.129

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du Contentieux des étrangers, chez Me A. DAPOULIA, avocat, place J. Jacobs 1 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 222.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 205.495/XI-19.074

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me C. VERBROUCK, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 222.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 205.693/XI-19.118

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Me J. CALLEWAERT, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers