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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 223.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 205.870/XI-19.156

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 223.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 205.492/XI-19.072

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me B. DAYEZ, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 223.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 205.635/XI-19.108

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me V. KLEIN, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61/5 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 223.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.220/XI-19.222

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 223.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.873/XI-19.328

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me C. DIONSO DIYABANZA, avocat, rue des Alcyons 95 1082 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 223.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 205.949/XI-19.166

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 223.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 205.436/XI-19.051

    En cause : XXX agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de ses deux enfants, XXX ayant élu domicile chez Me L. JADOUL, avocat, rue des Fabriques 15/1 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 222.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.029/XI-19.182

    En cause : XXX., ayant élu domicile chez Mes R. FONTEYN & R.-M. SUKENNIK, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes D et S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la commune de Jette

    Conseil du Contentieux des Etrangers