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Arrêts

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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.975/XI-23.611

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique CACCAMISI, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, assisté et représenté par Me Isabelle SCHIPPERS, avocat.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.496/XI-23.864

    En cause : l'État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.929/XI-23.933

    En cause : XXX, représentée par ses parents, ayant élu domicile chez Me Bruno VAN OVERDIJN, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.672/XI-23.890

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Jonathan WALDMANN, avocat, rue Jondry 2A 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.930/XI-23.934

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Bruno VAN OVERDIJN, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.494/XI-24.629

    En cause : l’État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, assisté et représenté par Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, assisté et représenté par Me Alexia le MAIRE, avocat, rue Piers 39 1080 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.931/XI-23.935

    En cause : XXX, représentée par XXX, ayant élu domicile chez Me Bruno VAN OVERDIJN, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.493/XI-24.628

    En cause : l’État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, assisté et représenté par Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, assisté et représenté par Me Alexia le MAIRE, avocat, rue Piers 39 1080 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.495/XI-24.630

    En cause : l’État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, assisté et représenté par Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, assisté et représenté par Me Alexia le MAIRE, avocat, rue Piers 39 1080 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.965/XI-23.780

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 391/19 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers