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Arrêts

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16 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 244.857/XI-25.140

    En cause : C.R., ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julie d’HAUTCOURT, avocat, rue Japin 8 4530 Villers-le-Bouillet.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 267.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 248.468/XI-25.616

    En cause : 1. l’association sans but lucratif Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Etrangers (C.I.R.E.), 2. l’association sans but lucratif Vluchtelingenwerk Vlaanderen, 3. l’association sans but lucratif La Ligue des Droits Humains (L.D.H.), 4. l’association sans but lucratif Association pour le Droit Des Etrangers (A.D.D.E.), 5. l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone (O.B.F.G.), ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint Quentin 3 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Tine BRICOUT, avocate, Orchideestraat 61A 9041 Gent.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 267.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.442/XI-24.143

    En cause : Bismark ADDO, ayant élu domicile chez Me Pierre LYDAKIS, avocat, place Saint-Paul 7/B 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège, représentée par son collège communal, 2. l’officier de l’état civil de la ville de Liège, ayant tous deux élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 31/11 4020 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 267.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.297/XI-24.272

    En cause : Jimmy NLEND, ayant élu domicile chez Me Pierre LYDAKIS, avocat, place Saint-Paul 7/B 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège, représentée par son collège communal, 2. l’officier de l’état civil de la ville de Liège, ayant tous deux élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 31/11 4020 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 267.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.660/XI-25.008

    En cause : Chanceline Aimée CHOKOUABE TCHAMABO, ayant élu domicile chez Me Jolante BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, quai de l’Ourthe 44/1 4020 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 31/11 4020 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 267.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 245.917/XI-25.287

    En cause : T.B., ayant élu domicile en Belgique, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 267.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 244.857/XI-25.140

    En cause : C.R., ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : 1. l’officier de l’état civil de la ville de Liège, 2. la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant tous deux élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37 bte 11 4020 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 266.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.741/XI-24.887

    En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. l’Association sans but lucratif (ASBL) SESO, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. FEDASIL, ayant élu domicile chez Me Alain DETHEUX, avocat, rue de l’Amazone 37 1060 Bruxelles, 3. l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 266.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.937/XI-24.228

    En cause : A.C., ayant élu domicile chez Me Shirley FRANCK, avocat, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 266.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 247.469/XI-25.509

    En cause : A. Z., ayant élu domicile chez Me Ilias ELMOUDEN, avocat, avenue Louise 390/13 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, assistée et représentée par Me Elisabeth DERRIKS, avocat.

    Divers (étrangers)