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In zake : Qaiser KHAN, die woonplaats kiest bij Advocaat I. FLACHET, kantoor houdende te 1210 BRUSSEL, Haachtsesteenweg 55 tegen : het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dat woonplaats kiest bij Advocaat G. GENERET, kantoor houdende te 1000 BRUSSEL, Terkamerenlaan 27
Divers (étrangers)
En cause : La S.P.R.L. DANISH TAVERN,représentée par Monsieur M. COHEN rue de la Bourse 42 1000 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (étrangers)
En cause: Sandrine TSHIMAMA KITENGE, ayant élu domicile chez, Me V. LURQUIN, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, chaussée de GAND 1206 contre: l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Divers (étrangers)
In zake : Sandrine TSHIMAMA KITENGE, die woonplaats kiest bij advocaat V. LURQUIN, kantoorhoudende te BRUSSEL, Gentsesteenweg 1206 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken.
Divers (étrangers)
En cause : 1. L'A.S.B.L. Association pour le Droit des Etrangers (A.D.D.E.), 2. L'A.S.B.L. Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Etrangers (C.I.R.E.), 3. L'A.S.B.L. Service international de Recherche, d'Education et d'Action sociale (S.I.R.E.A.S.), 4. L'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme (L.D.H.), 5. L'A.S.B.L. Syndicats des Avocats pour la Démocratie (S.A.D.), 6. L'A.S.B.L. Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie (M.R.A.X.), ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Divers (étrangers)
En cause : 1. L'A.S.B.L. Association pour le Droit des Etrangers (A.D.D.E.), 2. L'A.S.B.L. Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Etrangers (C.I.R.E.), 3. L'A.S.B.L. Service international de Recherche, d'Education et d'Action sociale (S.I.R.E.A.S.), 4. L'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme (L.D.H.), 5. L'A.S.B.L. Syndicats des Avocats pour la Démocratie (S.A.D.), 6. L'A.S.B.L. Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie (M.R.A.X.), ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Divers (étrangers)
En cause : Emmanuel WETE,ayant élu domicile chez Me Isabelle DE VIRON, avocat, rue des Coteaux, 41 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Divers (étrangers)
In zake : Emmanuel WETE,die woonplaats kiest bij Mr. Isabelle DE VIRON, advocaat, Wijnheuvelenstraat 41 1210 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken.
Divers (étrangers)