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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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16 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 266.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 247.635/XI-25.532

    En cause : 1. l’association sans but lucratif Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Etrangers (CIRE), 2. l’association sans but lucratif Vluchtelingenwerk Vlaanderen, 3. l’association sans but lucratif La Ligue des Droits Humains (LDH), 4. l’association sans but lucratif Association pour le Droit des Etrangers (ADDE), 5. l’association sans but lucratif New Samusocial, 6. l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone (OBFG), ayant, tous les six, élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3 bte 3 1000 Bruxelles, également assistés et représentés par Me Tristan WIBAULT, avocat, 7. S.M., ayant élu domicile chez Me Oriane TODTS, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles, 8. M.A., 9. N.G., 10. A.A., 11. S.A., 12. R.A., ayant, tous les cinq, élu domicile chez Me Piet HEYVAERT, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Tine BRICOUT, avocat, orchideestraat 61A 9041 Gand/Oostakker. ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.266.219 Partie requérante en intervention : l’association sans but lucratif Liga voor Mensenrechten, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3 bte 3 1000 Bruxelles, également assistée et représentée par Me Tristan WIBAULT, avocat.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 266.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.789/XI-24.511

    En cause : G. N., ayant élu domicile chez Me Pierre LYDAKIS, avocat, place Saint-Paul 7B 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège, représentée par son collège communal, 2. l’Officier de l’état civil de la ville de Liège, ayant tous deux élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 265.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.455/XI-24.975

    En cause : XXXX, ayant élu domicile rue de la Draisine, 2/004 1348 Louvain-la-Neuve, assistée et représentée par Me Sylvie SAROLEA, avocat, contre : 1. le Service public fédéral intérieur (Direction générale de l’Office des étrangers), 2. l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY, Cathy PIRONT et Gabrielle POQUETTE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 265.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.583/XI-24.475

    En cause : R. L., ayant élu domicile chez Me Jolanta BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, quai de l’Ourthe 44/1 4020 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 265.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.716/XI-25.016

    En cause : 1. l’association sans but lucratif COORDINATION ET INITIATIVES POUR LES REFUGIES ET LES ETRANGERS, en abrégé « CIRE », 2. l’association sans but lucratif VLUCHTELINGENWERK VLAANDEREN, 3. l’association sans but lucratif LA LIGUE DES DROITS HUMAINS, en abrégé « LDH », 4. l’association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LE DROIT DES ETRANGERS, en abrégé « ADDE », 5. l’association sans but lucratif NEW SAMUSOCIAL, ayant toutes élu domicile chez Me Tristan WIBAULT, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY, Cathy PIRONT et Gabrielle POQUETTE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 265.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.358/XI-24.848

    En cause : Z.M., ayant élu domicile chez Me Jonathan WALDMANN, avocat, rue Paul Devaux 2 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.

    Divers (étrangers)