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Arrêts

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2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.583/XI-24.475

    En cause : R. L., ayant élu domicile chez Me Jolanta BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, quai de l’Ourthe 44/1 4020 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 265.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.716/XI-25.016

    En cause : 1. l’association sans but lucratif COORDINATION ET INITIATIVES POUR LES REFUGIES ET LES ETRANGERS, en abrégé « CIRE », 2. l’association sans but lucratif VLUCHTELINGENWERK VLAANDEREN, 3. l’association sans but lucratif LA LIGUE DES DROITS HUMAINS, en abrégé « LDH », 4. l’association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LE DROIT DES ETRANGERS, en abrégé « ADDE », 5. l’association sans but lucratif NEW SAMUSOCIAL, ayant toutes élu domicile chez Me Tristan WIBAULT, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY, Cathy PIRONT et Gabrielle POQUETTE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Divers (étrangers)