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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.507/XI-24.158

    En cause : KEMONA NDJADIYO Bénédicte, ayant élu domicile chez Me Marie MBONG KOUOH, avocat, square Eugène Plasky 92/6 1030 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par le Consul Général du Royaume de Belgique à Kinshasa, 2. l’État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères. ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 254.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.274/XI-24.100

    En cause : 1. L’Ordre des Barreaux francophones et germanophone, 2. L’association sans but lucratif Coordination et Initiatives pour les réfugiés et les étrangers, 3. L’association sans but lucratif Vluchtelingenwerk Vlaanderen, 4. L’association sans but lucratif Nansen, 5. L’association sans but lucratif la Ligue des droits humains, 6. L’association sans but lucratif le Syndicat des avocats pour la Démocratie, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3 1000 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 254.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.275/XI-24.101

    En cause : 1. L’Ordre des Barreaux francophones et germanophone, 2. L’association sans but lucratif Coordination et Initiatives pour les réfugiés et les étrangers, 3. L’association sans but lucratif Vluchtelingenwerk Vlaanderen, 4. L’association sans but lucratif Nansen, 5. L’association sans but lucratif la Ligue des droits humains, 6. L’association sans but lucratif le Syndicat des avocats pour la Démocratie, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3 1000 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur.

    Divers (étrangers)