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108 résultats
En cause : ABDEL BASSET ELSAYED Ismail, ayant élu domicile chez Me Chr. CHIURULLI, avocat, Centre 18 4890 Thiminster, contre : 1. la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me N. PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers, 2. l'Officier de l'état civil de la ville de Verviers 3. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Divers (étrangers)
En cause : DIALLO Amadou Tidiane, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, 2. l'Office des Étrangers
Divers (étrangers)
En cause : DIALLO EL HADJ Souleymane, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, 2. l'Office des Étrangers. Partie intervenante : KA Salif, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles
Divers (étrangers)
En cause : 1. l'A.S.B.L. Association pour le Droit des Étrangers (ADDE), 2. l'A.S.B.L. Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers (CIRE), 3. l'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme (LDH), ayant toutes trois élu domicile chez Me C. VERBROUCK, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, 4. l'A.S.B.L. Liga voor Mensenrechten (LIGA), ayant élu domicile Gebroeders de Smetstraat 75 9000 Gent, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE, S. CORNELIS et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Divers (étrangers)
En cause : 1. l'A.S.B.L. Coordination et initiative pour et avec les réfugiés et les étrangers (en abrégé CIRE), ayant élu domicile rue du Vivier 80/82 1050 Bruxelles, 2. l'A.S.B.L. Association pour le droit des étrangers (en abrégé ADDE), ayant élu domicile rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, 3. l'A.S.B.L. Bureau d'accueil et de défense des jeunes (en abrégé B.A.D.J.), ayant élu domicile rue du Marché aux Poulets 30 1000 Bruxelles, 4. l'A.S.B.L. Vluchtelingenwerk Vlaanderen, ayant élu domicile rue du Botanique 75 1210 Bruxelles, 5. l'A.S.B.L. Ligue des droits de l'homme, ayant élu domicile chez Me G. LADRIERE, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, 2. l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (FEDASIL), ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Divers (étrangers)
En cause : 1. la Fondation d'utilité publique «Comité belge pour l'UNICEF», 2. l'a.s.b.l. «Défense des Enfants-International-Belgique-Branche Francophone», 3. l'a.s.b.l. «Ligue des droits de l'homme», 4. l'a.s.b.l. «Jesuit Refugee Service-Belgium», 5. l'a.s.b.l. «Bureau d'accueil et de défense des jeunes», 6. l'a.s.b.l. «Vluchtelingenwerk Vlaanderen», 7. l'a.s.b.l. «Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers (CIRE)», ayant élu domicle chez Me M. KERVYN d'OUD MOOREGHEM, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
Divers (étrangers)
En cause : 1. l'A.S.B.L. Association pour le Droit des Étrangers (ADDE), 2. l'A.S.B.L. Coordination et Initiative pour et avec les réfugiés et les étrangers (CIRE), 3. l'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme, ayant élu domicile chez Mes M. KAISER, et P.-Fr. HENRARD, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, 2. L'Office des étrangers
Divers (étrangers)
En cause : 1. HUSENI Sellvije, 2. ZARIQI Fitim, 3. ZARIQI Arjeta, ayant élu domicile chez Me G. LADRIÈRE, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes S. et D. MATRAY, P. LEJEUNE et S. CORNELIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Divers (étrangers)
En cause : 1. MUSTAFA Nazifa, 2. VASIC Daniel, 3. SINGH Satnam, ayant élu domicile chez Me G. LADRIERE, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 4. l'A.S.B.L. Association pour le Droit des Étrangers (ADDE), ayant élu domicile rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, 5. l'A.S.B.L. Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers (CIRE), ayant élu domicile rue du Vivier 80-82 1050 Bruxelles, 6. l'A.S.B.L. Liga voor Mensenrechten (LIGA), ayant élu domicile Gebroeders de Smetstraat 75 9000 Gent, 7. l'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme (LDH), ayant élu domicile rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes S. et D. MATRAY, P. LEJEUNE et S. CORNELIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Divers (étrangers)
En cause : 1. l'A.S.B.L. Association pour le Droit des Etrangers (ADDE), 2. l'A.S.B.L. Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers (CIRE), ayant toutes deux élu domicile chez Me G. LADRIERE, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 3. l'A.S.B.L. Liga voor Mensenrechten (LIGA), ayant élu domicile Gebroeders de Smetstraat 75 9000 Gent, 4. l'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme (LDH), ayant élu domicile rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE, S. CORNELIS et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Divers (étrangers)