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En cause : l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Divers (étrangers)
En cause : 1. l'a.s.b.l. Association pour le Droit des Étrangers, 2. l'a.s.b.l. Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Étrangers, 3. l'a.s.b.l. Service International de Recherche, d'Éducation et d'Action sociale, 4. l'a.s.b.l. Ligue des Droits de l'Homme, 5. l'a.s.b.l. Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie, ayant élu domicile chez Me Thomas MITEVOY, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Divers (étrangers)
En cause : DIALLOU Youssouf, ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
Divers (étrangers)
En cause : MARREF Noureddine, ayant élu domicile chez Me Dounia ALAMAT, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'asile et à la migration, 2. la Commission des plaintes, ayant, tous deux, élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugman 451 1180 Bruxelles
Divers (étrangers)
En cause : 1. l'A.S.B.L. Association pour le Droit des Etrangers, ayant élu domicile rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, 2. l'A.S.B.L. Coordination et Initiatives pour Refugiés et Etrangers, ayant élu domicile rue du Vivier 80-82 1050 Bruxelles, 3. l'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme, ayant élu domicile chez Me Noémie SEGERS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
Divers (étrangers)
En cause : ALLA ABDEL MAWJOUD Ibrahim, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration.
Divers (étrangers)
En cause : 1. L' a.s.b.l. « ASSOCIATION POUR LE DROIT DES ETRANGERS », ayant élu domicile en son siège social, rue du Boulet 22 1000 Bruxelles, 2. L'a.s.b.l. « COORDINATION ET INITIATIVES POUR REFUGIES ET ETRANGERS », ayant élu domicile en son siège social, rue du Vivier 80-82 1050 Bruxelles, 3. L'a.s.b.l. « LIGUE DES DROITS DE L'HOMME », ayant élu domicile chez Me L. CROSSET, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes S. CORNELIS, P. LEJEUNE et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Divers (étrangers)
En cause : FOLEY Nii Kanyi Amegbo, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, 2. l'Office des Etrangers
Divers (étrangers)
En cause : DJIE Ahoue Amane Mesmin, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, 2. l'Office des Etrangers
Divers (étrangers)
En cause : 1. la Fondation d'utilité publique «Comité belge pour l'UNICEF», 2. l'a.s.b.l. «Défense des Enfants-International-Belgique-Branche Francophone», 3. l'a.s.b.l. «Ligue des droits de l'homme», 4. l'a.s.b.l. «Jesuit Refugee Service-Belgium», 5. l'a.s.b.l. «Bureau d'accueil et de défense des jeunes», 6. l'a.s.b.l. «Vluchtelingenwerk Vlaanderen», 7. l'a.s.b.l. «Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers (CIRE)», ayant élu domicle chez Me M. KERVYN d'OUD MOOREGHEM, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
Divers (étrangers)