Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
9 résultats
En cause : L. M., ayant élu domicile chez Me Hélène MULENDA, avocat, quai de l'Ourthe 44/02 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires Étrangères.
Visas
En cause : Y. B., ayant élu domicile chez Me Olivier MARTINS, avocat, rue Henri Wafelaerts 31 1060 Bruxelles, également assisté et représenté par Me Etienne PIRET, avocat, contre : l’État belge, représenté par le Ministre des Affaires Étrangères, des Affaires Européennes et de la Coopération au Développement, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Visas
En cause : A. M., ayant élu domicile chez Me Estelle BERTHE, avocat, boulevard Piercot 44 4000 Liège, contre : l’Etat belge, représenté par Ministre des Affaires Étrangères.
Visas
En cause : L. H., en son nom propre et avec K. A. en tant que représentants légaux de leurs enfants mineurs F. K., D. K., S. K., ayant élu domicile chez Me Annelies NACHTERGAELE, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, également assistés et représentés par Me Pauline DELGRANGE, avocat, contre : 1. l’État belge, représenté par le Ministre des Affaires Étrangères, 2. l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.
Visas
En cause : L.H., en son nom propre et avec K.A. en tant que représentants légaux de leurs enfants mineurs F.K., D.K., S.K., ayant élu domicile chez Mes Annelies NACHTERGAELE et Pauline DELGRANGE, avocats, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par la ministre des Affaires Étrangères, 2. l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.
Visas
En cause : 1. L.H., agissant en son nom propre et, avec K.A., en tant que représentants légaux de leurs enfants mineurs 2. F.K., 3. D.K., 4. S.K., ayant tous élu domicile chez Me Pauline DELGRANGE, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par la ministre des Affaires étrangères, 2. l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, assistés et représentés par Me Cathy PIRONT, avocat.
Visas
En cause : 1. L.H., agissant en son nom propre et, avec K.A., en tant que représentants légaux de leurs enfants mineurs 2. F.K., 3. D.K., 4. S.K., ayant tous élu domicile chez Me Pauline DELGRANGE, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par la ministre des Affaires étrangères, 2. l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, assistés et représentés par Me Cathy PIRONT, avocat.
Visas
En cause : l'État belge, représenté par le secrétaire d’État de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise, 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Mes Noémie SEGERS et Katia MELIS, avocats, rue des Tanneurs 58-62 1000 Bruxelles.
Visas
En cause : QISSI Nordin, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Patrik DE MAEYER, Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Visas