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Arrêts

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10 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 266.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 245.896/XI-25.283

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Micheline KIENDREBEOGO, avocat, rue de Livourne 66/9 1000 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.

    Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides

    • Arrêt

    Arrêt 260.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.437/XI-24.745

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Fidèle ZEGBE ZEGS, avocat, avenue Van Goidtsnoven 97 1190 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration.

    Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides

    • Arrêt

    Arrêt 254.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.417/XI-22.911

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Cathy PIRONT, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides

    • Arrêt

    Arrêt 254.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.402/XI-22.909

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Armelle PHILIPPE, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides

    • Arrêt

    Arrêt 253.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.875/XI-22.830

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Franz GELEYN, avocat, avenue Henri Jaspar 109 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides

    • Arrêt

    Arrêt 217.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.933/XI-17.966

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides

    • Arrêt

    Arrêt 195.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.573/XI-16.891

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me F. BUKASSA TSHYPANGA, avocat, rue Fernand Bernier 34 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides

    • Arrêt

    Arrêt 193.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.081/XI-16.718

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides

    • Arrêt

    Arrêt 191.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.920/XI-16.600

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J.-Y. CARLIER, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides

    • Arrêt

    Arrêt 176.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 102.698/XI-13.592

    En cause : 1. XXX 2. YYY, ayant élu domicile chez Me F. BECKERS, avocat, rue du Mail, 13-15, 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides