Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
308 résultats
En cause : TSHIMANGA Kams, ayant élu domicile chez Me B. AYAYA, avocat, avenue Van Goidtsnoven 97 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Office des étrangers
En cause : 1. TITUANA MUENANGO Segundo, 2. MUNOZ MALDONADO Adriana, 3. TITUANA MUNOZ Lidia Shakira, 4. TITUANA MUENANGO Heleen Giraldina, ayant élu domicile chez Me V. LURQUIN, avocat, rue de Suisse 22 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Office des étrangers
En cause : EL ALAMI Abdelghani, ayant élu domicile chez Me N. LEQUEUX, avocat, avenue Victor Tesch 7 6700 Arlon, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Office des étrangers
En cause : BOKA Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Office des étrangers
En cause : MUNOZ VALLADARES Brenda, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs CROSBY MUNOZ Raul Santiago et Rodolfo Alfonso, ayant élu domicile chez Me S. SAROLÉA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Office des étrangers
Office des étrangers
En cause : SIMBA BOMBEKA Toussaint, ayant élu domicile chez Me E. HALABI, avocat, rue de Montserrat 2 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Office des étrangers
En cause : BENAISSA Abdeslam, ayant élu domicile chez Me G.-H. BEAUTHIER, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Office des étrangers
En cause : LUPUNGU LUMUMBA Gizele,ayant élu domicile chez Me M. KEMPENEER, avocat, boulevard Lambermont 368/5 1030 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. la ville de Mons
Office des étrangers
En cause : CHMANTI HOUARI Hakim,ayant élu domicile chez Me M. ELLOUZE, avocat, quai du Roi Albert, 77B 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Office des étrangers