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Arrêts

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216 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.665/XI-25.413

    En cause : l’association sans but lucratif l’Institut de Formation des Cadres pour le développement (IFCAD), ayant élu domicile chez Me Pierre JEANRAY, avocat, avenue Henri Jaspar 113 bte 3 1060 Bruxelles, contre : 1. l’Etat belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, 2. l’Office des Étrangers.

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.678/XI-22.962

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 244.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.840/XI-22.311

    En cause : 1. A.S.B.L COORDINATION ET INITIATIVES POUR ET AVEC LES RÉFUGIÉS ET ETRANGERS (C.I.R.E.), 2. A.S.B.L VLUCHTELINGENWERK VLAANDEREN, 3. A.S.B.L NANSEN, 4. A.S.B.L LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, 5. A.S.B.L PLATEFORME CITOYENNE DE SOUTIEN AUX RÉFUGIÉS, 6. A.S.B.L DOKTERS VAN DE WERELD - MÉDECINS DU MONDE, 7. A.S.B.L MÉDECINS SANS FRONTIÈRES (M.S.F.), ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration. ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.840/XI-22.311

    En cause : 1. A.S.B.L COORDINATION ET INITIATIVES POUR ET AVEC LES RÉFUGIÉS ET ETRANGERS (C.I.R.E.), 2. A.S.B.L VLUCHTELINGENWERK VLAANDEREN, 3. A.S.B.L NANSEN, 4. A.S.B.L LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, 5. A.S.B.L PLATEFORME CITOYENNE DE SOUTIEN AUX RÉFUGIÉS, 6. A.S.B.L DOKTERS VAN DE WERELD - MÉDECINS DU MONDE, 7. A.S.B.L MÉDECINS SANS FRONTIÈRES (M.S.F.), ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration. ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 177.687/E-29.190

    En cause : NSIMBA DEMATU Désiré, ayant élu domicile chez Me H.-P. R. MUKENDI KABONGO KOKOLO, avocat, avenue du Château 22 bte 15 1081 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 177.919/E-29.281

    En cause : MAKAMBO Kuiti, alias MAKA MBO Kuiti, ayant élu domicile chez Me J. WOLSEY, avocat, rue Fernand Bernier 15 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 164.670/E-23.928

    En cause : HAFSI Adel, ayant élu domicile chez Me N. LEQUEUX, avocat, avenue Victor Tesch 7 6700 Arlon, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 177.480/E-29.088

    En cause : TOUPE NGASSA Huguette Astride, ayant élu domicile chez Me C. DIONSO D., avocat, avenue du Château 22 bte 15 1081 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 167.167/E-24.890

    En cause : BHATTI Zahid Hussain, ayant élu domicile chez Me A. TALHA, avocat, rue Walthère Jamar 77 4430 Ans, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 173.173/E-27.300

    En cause : 1. UQUILLAS CHIRIBOGA Eduardo, 2. CORDOVA BAHAMONDE Lilia Consuelo, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs: LIQUILLAS CORDOVA Joel Arturo, LIQUILLAS CORDOVA Bryan Vinicio, LIQUILLAS CORDOVA Santiago Efrain, ayant élu domicile chez Me A. DAPOULIA, avocat, rue G. J. Martin 11 bte 2 1150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers