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5 résultats
En cause : KAPLAN Ibrahim agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur KAPLAN Serkan, ayant élu domicile chez Me D. GAVAGE, avocat, avenue Prekelinden 163 Bte 1 1200 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
Divers (justice)
En cause : KAPLAN Ibrahim,ayant élu domicile chez Me D. GAVAGE, avocat, avenue Prekelinden 163 Bte 1 1200 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
Divers (justice)
En cause : MENTION Paul,ayant élu domicile chez Me M. DETHY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & F. BELLFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante :RAYNAL Jean-Paul ayant élu domicile chez Mes B. & L. CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.
Divers (justice)
En cause : AKILI Zaher,ayant élu domicile rue Jean Robie 18 1060 Bruxelles, contre : Le Bureau d'Aide juridique de la Cour de Cassation. ayant élu domicile chez Me H. GEINGER, avocat, rue Quatre Bras 6 1000 Bruxelles.
Divers (justice)
En cause : TAS MELEK,ayant élu domicile chez Me D. GAVAGE, avocat, avenue Prekelinden 163 Bte 1 1200 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
Divers (justice)