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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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211 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 211.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.902/VI-18.342

    En cause : 1. ALALOUF Tilda, ayant élu domicile chez Me Gérald KAISIN, avocat, avenue Louise, no 391/5, 1050 Bruxelles, 2. ALALOUF Sylvain Salomon, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Premier Ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 208.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.611/XI-16.965

    En cause : DIA Samba, ayant élu domicile chez Me W. BUSSCHAERT, avocat, Britselei 7 2000 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 208.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.733/XI-16.913

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Ligue des Droits de l'homme, 2. l'a.s.b.l. C.I.R.E. Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Étrangers, 3. l'a.s.b.l. Jesuit Refugee Service-Belgium, 4. l'a.s.b.l. Liga Voor Mensenrechten, 5. Vluchtelingenwerk Vlaanderen, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEAS, avocat, rue Saint André 5 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représentée par le Ministre de la Politique de migration et d'asile

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 207.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.724/XI-16.912

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Ligue des droits de l'homme, 2. l'a.s.b.l. C.I.R.E. Coordination et initiatives pour et avec les réfugiés et les étrangers, 3. l'a.s.b.l. Jesuit refugee service-Belgium, 4. l'a.s.b.l. Liga voor mensenrechten, 5. Vluchtelingenwerk Vlaanderen, ayant élu domicile chez Me S. SAROLÉA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représentée par le Ministre de la Politique de migration et d'asile

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 206.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.069/XI-17.383

    En cause : KOLA Kristian,ayant élu domicile chez Me Christine CALEWAERT, avocat chaussée de Charleroi 70/13 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 206.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.020/XI-17.374

    En cause : PRUTEANU Ciprian, ayant élu domicile chez Me J.-M. FLAGOTHIER, avocat avenue Jean Sobiesky 66 1020 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 206.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.656/XI-16.640

    En cause : KOTA-MBONGO Ngobwa,ayant élu domicile chez Me V. SEDZIEJEWSKI, avocat, rue Gachard 63 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG & N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 203.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 182.993/XI-16.376

    En cause : GRUSZOV Isaïe (décédé), instance reprise par MASSAUX Isabella, ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Dejoncker 46 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par son Premier Ministre, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Divers (justice)