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1.240 résultats
En cause : BARGACH Mehdi, ayant élu domicile chez Me Nicolas Cohen, avocat, rue du Marché au Charbon, 83 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : TAKI Abdellah, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : CESAR Anthony, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : CESAR Anthony, ayant élu domicile chez Mes Nicolas DUCHATELET et Maxime DULIEU, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
In zake : XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Ellen De Raedt kantoor houdend te 9000 Gent Begijnhoflaan 65 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
In zake : XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Emmanuel Koslowski kantoor houdend te 9100 Sint-Niklaas Breedstraat 1 bus 22 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : le Directeur général des Etablissements pénitentiaires, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : BENCHICHA Abed.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : AIT HSAIN Hassan, ayant élu domicile chez Mes Antoine DRIESMANS et Sandra BERBUTO, avocats, place Georges Ista 28 4030 Liège, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : EL FOUNTI Sofian ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. le Chef d’établissement de l’établissement pénitentiaire de Forest, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’armée, 10 1040 Bruxelles.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. le Chef d’établissement de la prison de Bruxelles, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : TSONO MOWELLE Joscel.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)