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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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15 résultats
En cause : le Chef d’établissement de la prison d’Andenne, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : M.T., ayant élu domicile chez Me Lucien BIEVA, avocat, place de Wattripont 8 A 7910 Frasnes-lez-Anvaing.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : Le Chef d’établissement de la prison d’Andenne, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : J.M., assisté et représenté par Mes Sandra BERBUTO et Jean-Christophe BOUCHOMS, avocats.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : F.U., ayant élu domicile chez Me Antoine MOREAU, avocat, rue de la Casquette 42 4000 Liège, et assisté de Me Nicolas COHEN, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : le Chef d’établissement de la prison de Namur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : F.A..
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Agathe DE BROUWER, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : le Chef d’établissement de la prison de Mons, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : le Chef d’établissement de la prison de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : M. T.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Agathe DE BROUWER, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : le Directeur général des établissements pénitentiaires.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : le Chef d’établissement de défense sociale de Paifve, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : L.A.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : M.T., ayant élu domicile chez Me Lucien BIÉVA, avocat, place de Wattripont, 8A 7910 Frasnes-Les-Anvaing, contre : Le Chef de l’établissement pénitentiaire de Leuze-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : T.B., ayant élu domicile chez Me Florence MOUFFE, avocat, avenue de Mérode 41 1330 Rixensart, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)