Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
541 résultats
En cause : SOMVILLE Stéphane,ayant élu domicile chez Me P. VANHOVE, avocat, rue Lambert Fortune 65 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : MONACO David,ayant élu domicile chez Me L. LEJEUNE, avocat rue Lucien Namèche 6 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : LEDENT Pierre,ayant élu domicile chez Me J.-D. FRAIKIN, avocat place Saint-Jacques 11/021 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : KOUSSIANTAS Christo, ayant élu domicile chez Me Cl. HOFFMANN, avocat, Beau Site, Première avenue, 56 1330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Mes M. PREUMONT & H. HIERNAUX, avocats, avenue de Marlagne 165 5000 Namur.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : WONG Richard, ayant élu domicile chez Me Cl. HOFFMANN, avocat, Beau Site, Première avenue, 56 1330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Mes M. PREUMONT & H. HIERNAUX, avocats, avenue de Marlagne 165 5000 Namur.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : TRABELSI Nizar,ayant élu domicile chez Me M. NEVE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : DETAILLE H'Mida,ayant élu domicile chez Mes Th. MOREAU et C. HOFFMANN Beau Site, 1ère avenue 56 1330 Rixensart contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : KLIFA Ajaj,ayant élu domicile chez Me Ch. DELVAUX, avocat place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : BAMOUHAMMAD Farid,ayant élu domicile chez Me M. NEVE rue Joie 56 4000 Liège contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : VERSWYVER Jean-Marie,ayant élu domicile rue Léopold de Swaef 48 1060 Anderlecht, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)