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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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541 résultats
En cause : SAHIBI Hamid, ayant élu domicile chez Me L. LEJEUNE, avocat, rue Lucien Namêche 6 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : BALLAH Faissal, ayant élu domicile chez Me Xavier VAN DER SMISSEN, avocat, rue de la Victoire 124 1060 Bruxelles contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : KASBAOUI Saïd, ayant élu domicile chez Me C. MARCHAND, avocat, rue Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : HILAMI Salek, ayant élu domicile à la Prison de Forest, rue de la Jonction 52 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : LARSEN Sasi-Khonde, ayant élu domicile chez Me J.-P. REYNDERS, avocat, rue de l'Institut 24 4670 Blegny, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : VALK Jean-François, ayant élu domicile chez Me L.-A. BAUM, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile place de Louvain 4 1000 Bruxelles
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : BALLAH Faissal, ayant élu domicile chez Me X. VAN DER SMISSEN, avocat, rue de la Victoire 124 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : BAMOUHAMMAD Farid, ayant élu domicile chez Me G. HUEZ, avocat, rue Barre Saint Brice 21 7500 Tournai, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)