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8 résultats
En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. le Jury du concours de recrutement de référendaires près la Cour de cassation, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : XXXX, contre : le Conseil supérieur de la Justice, ayant élu domicile chez Mes E. GILLET & B. DE BEYS, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : ANNICQ Béatrice, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBIST, avocat, Graaf van Hoornestraat 51 2000 Anvers, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1000 Bruxelles
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : JACQUET Bernard, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie intervenante: COLLARD Henri
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : XXXX, XXXX, contre : 1. L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice 2. Le Conseil supérieur de la Justice, Ayant élu domicile chez Me E. GILLET, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : XXXX, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. le Conseil Supérieur de la Justice, ayant élu domicile chez Mes E. GILLET & A.-S. RENSON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, Parties intervenantes: 1. LOUIS Sophie, 2. BEAUDOIN Nicolas, 3. SCHÄFER Mélanie, 4. DONNEAUX France, 5. SEMINARA Audrey, 6. MICHEL Kathleen, 7. DAVID Olivier, ayant élu domicile chez Me F. CULOT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 8. t'SERSTEVENS Marie, ayant élu domicile chez Me Ph. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, 9. LEVAUX Jean-Baptiste
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : XXXX, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. le Conseil Supérieur de la Justice, ayant élu domicile chez Mes E. GILLET & A.-S. RENSON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, Parties intervenantes: 1. PONCELET Marc-Antoine, ayant élu domicile parc des Dix Bonniers 6 4570 Marchin, 2. DEBELLE Sophie, ayant élu domicile chez Me F. CULOT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 3. MARR Coralie, ayant élu domicile rue Williquet 22 1350 Folx-les-Caves 4. BAUDENELLE Christine, ayant élu domicile Allée du Moulin à Vent 14 5000 Namur, 5. BOUILLON Marie-Ève, ayant élu domicile La Campagnette 3 6900 Marche-en-Famene, 6. BAYARD Catherine, ayant élu domicile chez Me F. CULOT, avocat, places des Nations Unies 7 4020 Liège, XI 17.440 - 1/6 <hr> <A name=2></a> 7. DELEU Ariane, ayant élu domicile Petite rue de la Garde 12 1420 Braine-l'Alleud, 8. DE SAUVAGE Thibault, ayant élu domicile rue de Tervaete 9 1040 Bruxelles
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : Beatrijs CLIJSTERS, assistée et représentée par Me Dirk Lindemans, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 3, où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Justice, assisté et représenté par Mes Dirk Van Heuven et Jonas Riemslagh, avocats, ayant leur cabinet à 8500 Courtrai, President Kennedypark 6/24, où il est fait élection de domicile Partie intervenante : Dirk SCHEERS, assisté et représenté par Me Jan Ghysels, avocat, ayant son cabinet à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 187, où il est fait élection de domicile
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)