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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.793/XI-20.797

    En cause : BAYARD Patricia, ayant élu domicile chez Me M. GONCALVES SOARES, avocat, Brusselsesteenweg 292 3090 Overijse, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. DEPRE, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 236.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.692/XI-19.348

    En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : 1. le Jury du concours de recrutement de référendaires près la Cour de cassation, (affaire 201.692/XI-19.348) 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, (affaires 201.692/XI-19.348 et 206.757/XI-19.308), ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 236.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.509/XI-21.027

    En cause : VAN DER ELST Sabine, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 236.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.793/XI-20.797

    En cause : BAYARD Patricia, ayant élu domicile chez Me M. GONCALVES SOARES, avocat, Brusselsesteenweg 292 3090 Overijse, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. DEPRE, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 235.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.329/XI-21.120

    En cause : SOUDANT Elisabeth, ayant élu domicile chez Me Fr. BELLEFLAMME et J. BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 235.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.483/XI-20.442

    En cause : VAN DER ELST Sabine, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. GOOSSENS David, 2. RADAR Thibaut, ayant tous deux élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 3. LADURON Fabienne, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 4. PILETTE Lorraine, ayant élu domicile rue de Verviers 10 1210 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 235.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.804/XI-20.794

    En cause : HUBAUX Pierre, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. DEPRE, avocat, place E. Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 233.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.781/XI-20.791

    En cause : SOUDANT Elisabeth, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)