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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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106 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 249.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 225.955/XI-22.153

    En cause : PIRLOT-CHARLES Nicolas, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. le Jury central, chargé de l'organisation des examens pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 249.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.577/XI-22.255

    En cause : BERNIER Isaline, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 249.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.337/XI-22.742

    En cause : XXXX, rue de la Meuse 102/B1 6700 Arlon contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations-Unies, 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 249.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.577/XI-22.255

    En cause : BERNIER Isaline, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 249.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.728/XI-22.003

    En cause : DIALLO Abdourahim Adama Dian, ayant élu domicile chez Me Katia MELIS, avocat, rue Fritz Toussaint 8/i 1050 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (en abrégé CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 249.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.823/XI-22.825

    En cause : DI MICELI Elisa, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Haute École Libre Mosane, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 249.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.387/XI-23.325

    En cause : FAIRON Pauline, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charlotte VERRIER, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Morgane BORRES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 249.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.705/XI-22.807

    En cause : GUSBIN Juliette, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 249.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.273/XI-23.303

    En cause : SIMON Julien, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription - Académie de recherches et d'enseignement supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)