Arrêt 152.704 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-12-2005
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 144.241/XI-15.907
En cause : HOCHSTENBACH Frédéric, ayant élu domicile chezMe Chr. DEFRAIGNE, avocat,avenue Blonden 134000 Liège, contre : 1. l'Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal Bruxelles-Mons-Liège,2. le Jury restreint et le Jury de délibération de l'Institut Supérieur d'Architecture Lambert Lombard, ayant tous deux élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE & Ph. SCHAFFNER, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)