Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.707 résultats
En cause : LEURQUIN Morgane, ayant élu domicile chez Me Marie-Laure TOUNKARA, avocat, rue Cardinal Mercier 2 5500 Bouvignies-sur-Meuse, contre : l'Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Geoffrey NINANE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : MATON Claire, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : FONTANA Alexandre, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS & Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : 1. la Haute École de la Province de Liège, 2. La Province de Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : SERVAIS Kylian, ayant élu domicile chez Me Jennifer HONHON, avocat quai de l'Ourthe 44/3 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : SMAGGHE Olivier, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles, contre : 1. la Commission d'examen des plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription (en abrégé CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : LOPONGO NYAMUMBAYI Laura, ayant élu domicile rue du Grand-Serment 22 bte 32 1000 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription Académie de recherches et d'enseignement supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle Sautois, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : HAPPI Kennocha, ayant élu domicile chez Me Katia MELIS, avocat, rue Berckmans 83 1050 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Lucia de Brouckère, 2. la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, 3. la Province de Brabant wallon, représentée par le collège provincial, 4. la Commune d'Ixelles représentée par le collège communal.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : FAIRON Florent, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Lucia de Brouckère, 2. la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, 3. la Province de Brabant wallon, représentée par le collège provincial, 4. la Commune d'Ixelles représentée par le collège communal.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : HADDOUCHI Nouredinne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : DUQUENNE Melissa, ayant élu domicile rue de Ten-Brielen 23c 7780 Comines, contre : la Province de Hainaut, représentée par son Collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Benoit VERZELE et Axel CABY, avocats, Drève Gustave Fache 3 bte 4 7700 Mouscron.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)