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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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85 résultats
En cause : PIETQUIN Maoris, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Haute École Louvain en Hainaut (HELHa), ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard, 40 1040 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : CIYOMBO NZEBA My’s, ayant élu domicile chez Me Nathan MOURAUX, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : OZKAN Nesrin, ayant élu domicile rue du Progrès 187/8 1030 Bruxelles, contre : la Haute École Lucia De Brouckère.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : ESSALIH Anouar, ayant élu domicile chez Me Sofiane FERGALI, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription, en abrégé « CEPERI », ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)