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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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88 résultats
En cause : M.M., ayant élu domicile chez Me Denis DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège, contre : la Province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Christine DEFRAIGNE , avocat, avenue Blonden, 20 4000 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : J.D., ayant élu domicile chez Me Dominique DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocates, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : A.M., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. le délégué du Gouvernement de la Communauté française près de l’Université libre de Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : S. B., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Haute École Lucia de Brouckère, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Hüseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Hüseyin ERKURU, avocats, rue de la source, 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : L.B., ayant élu domicile chez Me Nathan MOURAUX, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’Université Catholique de Louvain (en abrégé : UCL), ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Marie VANDERELST, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : F. B., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : W.E., ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Anissa BATIK et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la Haute École Libre Mosane, en abrégé « HELMO », ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, représenté par XXXX et XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Huseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)