Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.707 résultats
En cause : ALI AHMED Alexandre, ayant élu domicile rue de l'Égalité 75 4670 Blegny, contre : la Haute École libre mosane, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BERCHA Reda, mineur, représenté par ses représentants légaux Karima BENHAMMOU et Brahim BERCHA, ayant élu domicile chez Me Athina DAPOULIA, avocat, place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : GHATAS Jérôme, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid - Astredis 10 1330 Rixensart
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : FRAVEZZI Delphine, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Defcqz 78-80 bte 2 1060 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, représentée par son collège provincial
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BERCHA Reda, mineur, représenté par ses représentants légaux Karima BENHAMMOU et Brahim BERCHA, ayant élu domicile chez Me Athina DAPOULIA, avocat, place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : GUSBIN Juliette, ayant élu domicile chez Mes Xavier DRION et Dominique DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : JADOUL Alicia, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Defacqz 78-80, boîte 2 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : HALUI Mohamed, ayant élu domicile chez Me Kamran NAJIB, avocat, Place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Economique et Technique (EPHEC), ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, Boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : NIGOLE DJEMBE Joséphine, ayant élu domicile chez Me TENDAYI wa KALOMBO KUIANKUIMPE, avocat, rue de la Vanne 37 1000 Bruxelles, contre : 1. la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription, en abrégé CEPERI, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : MELS Océane, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80, bte 2 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)