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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.707 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 247.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.553/XI-22.780

    En cause : COUPEZ Margot, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. L'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES)

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.434/XI-22.760

    En cause : RADELET William, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Haute École Lucia de Brouckère, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.180/XI-22.700

    En cause : GUERDIN Solenn, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.185/XI-22.702

    En cause : XXXX, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Morgane BORRES, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.178/XI-22.699

    En cause : INCEKARA Seyma-Nur, ayant élu domicile chez Mes Françoise BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.177/XI-22.698

    En cause : BELLEMANS Loredana, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 247.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.204/XI-22.708

    En cause : KANDROUCH Siham, ayant élu domicile chez Me Philippe LARDINOIS, avocat, avenue des Gaulois 15/11 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 246.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.577/XI-22.623

    En cause : YILMAZ Derya, ayant élu domicile chez Me Catherine JIMENEZ, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 246.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.576/XI-22.622

    En cause : ALKHANY Ruken, ayant élu domicile chez Me Catherine JIMENEZ, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 246.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2020
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 229.228/IX-9.624

    In zake : Sigrid SMISDOM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Christian Lemache kantoor houdend te 3800 Sint-Truiden Tongersesteenweg 60 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de PROVINCIALE SECUNDAIRE SCHOOL HASSELT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Koen Geelen, Wouter Moonen en Jarien Bloemen kantoor houdend te 3500 Hasselt Gouverneur Roppesingel 131 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)