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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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140 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.195/XI-24.083

    En cause : SHOOSHTARI Mohammad, ayant élu domicile chez Me A. SAKHI MIR-BAZ, avocat, avenue Broustin 88/1 1083 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.038/XI-23.791

    En cause : DOCHY Martin, ayant élu domicile chez Me Zoë LUCAS, avocat, rue Saint Bruno 3 7500 Tournai, contre : l’association sans but lucratif Haute-École Léonard de Vinci, ayant élu domicile chez Me Maxime VANDERSTRAETEN et Me Leana DERARD, avocats, chaussée de la Hulpe, 120 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.610/XI-23.697

    En cause : SENTERRE Rachelle, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.077/XI-24.076

    En cause : SHOOSHTARI Mohammad, ayant élu domicile chez Me Ahmed SAKHI MIR-BAZ, avocat, avenue Broustin 88/1 1083 Bruxelles, contre : 1. lÉtat belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.861/XI-24.054

    En cause : XXXX, représentée par XXXX et XXXX, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.820/XI-24.048

    En cause : BROUWERS Thibault, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Canan CELIK, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.802/XI-24.041

    En cause : WILMET Nicolas, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : 1. la Province de Liège, 2. la Haute École de la Province de Liège, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 boîte 2/2 4000 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.770/XI-24.037

    En cause : XXXX, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.785/XI-24.039

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)