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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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149 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.378/XI-23.320

    En cause : VON PLÜSKOW Ferdinand-Moritz, représenté par VON PLÜSKOW Marie et CRAB Jean-Cédric, agissant en qualité de représentants légaux, ayant élu domicile chez Me Vincent LURQUIN, avocat, avenue de la Toison d'Or 79 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.646/XI-23.712

    En cause : IKUZWE Fabrice, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Ethel DESPY, avocats rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.596/XI-23.154

    En cause : ROLAND Aurore, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.651/XI-23.713

    En cause : DELLICOUR Juliette, représentée par ses parents, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.687/XI-23.724

    En cause : ZAAJ Elmouatassem, ayant élu domicile chaussée de Boondael 258 1050 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la Haute École Francisco Ferrer, ayant toutes deux élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.628/XI-23.709

    En cause : COISMAN Margaux, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.674/XI-23.720

    En cause : SPADA Ugo, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or, 68/9 1060 Bruxelles, contre : l’association sans but lucratif ÉCOLE PRATIQUE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES, en abrégé « EPHEC », ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.610/XI-23.697

    En cause : SENTERRE Rachelle, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles, 2. La Haute École en Hainaut, 3. Wallonie-Bruxelles Enseignement, ayant tous deux élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, Me Anne FEYT et Me Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.279/XI-23.501

    En cause : BRUNOFF Raymond, ayant élu domicile chez Me Céline GHYMERS, avocat rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.176/XI-23.289

    En cause : BOUKRICHA Amine, représenté par ses parents BOUKRICHA Ridouane et FAQIR Hanane, ayant élu domicile chez Me Charles-Olivier RAVACHE, avocat, boulevard de la Sauvenière 72A 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)